Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du jour de la publication du présent arrest, les droits sur le bois et sur le charbon, venant par eau, demeureront réglez conformément au présent arrest. Du 14 aoust 1714
Identification
- Identifiant
- 2078023
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du jour de la publication du présent arrest, les droits sur le bois et sur le charbon, venant par eau, demeureront réglez conformément au présent arrest. Du 14 aoust 1714
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de P. A. Le Mercier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.086 -(58)
- Tomaison
- -(58)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?58
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"