Bibliothèque Paris

Lettres patentes sur arrest du Conseil [du 14 août 1714] données à Fontainebleau le 19 septembre 1714 portant que Claude Coquillart joüira sur ses simples quittances ou celles de ses procureurs ou commis, des gages, émolumens et droits attribuez aux offic

Identification

Identifiant unique
2078022
Identifiant
RBSVDP0002078022

Titre et mentions

Titre
Lettres patentes sur arrest du Conseil [du 14 août 1714] données à Fontainebleau le 19 septembre 1714 portant que Claude Coquillart joüira sur ses simples quittances ou celles de ses procureurs ou commis, des gages, émolumens et droits attribuez aux offic

Auteurs

Dates co-auteur
1638-1715
Auteur secondaire
Louis
Dates auteur secondaire
1675-1740
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Indication spécifique
7 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.087 -(12)
Tomaison
-(12)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?12
Conservation
Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"