Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du dixième juillet 1714 et lettres patentes expédiées en conséquence le premier septembre audit an, registrées en la Chambre des Comptes le treizième septembre 1714, en faveur des hôpitaux, pour la restitution du dixième
Identification
- Identifiant
- 2077992
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du dixième juillet 1714 et lettres patentes expédiées en conséquence le premier septembre audit an, registrées en la Chambre des Comptes le treizième septembre 1714, en faveur des hôpitaux, pour la restitution du dixième
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.086 -(28)
- Tomaison
- -(28)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?28
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"