Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du dixième juillet 1714 qui ordonne que les porteurs de billets solidaires et des autres natures d'engagemens pris par les munitionnaires des vivres de la Marine, des traitez de Guichard et Duhamel, seront tenus de les ra
Identification
- Identifiant
- 2077991
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du dixième juillet 1714 qui ordonne que les porteurs de billets solidaires et des autres natures d'engagemens pris par les munitionnaires des vivres de la Marine, des traitez de Guichard et Duhamel, seront tenus de les ra
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.086 -(27)
- Tomaison
- -(27)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?27
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"