Arrest du Conseil d'Etat du Roy du seizième janvier 1714 qui ordonne qu'en payant par le sieur Prévost de Serainville la somme de 6000 livres, et les deux sols pour livre pour l'acquisition d'un office de secrétaire du Roy, il sera déchargé de toutes taxe
Identification
- Identifiant
- 2077880
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy du seizième janvier 1714 qui ordonne qu'en payant par le sieur Prévost de Serainville la somme de 6000 livres, et les deux sols pour livre pour l'acquisition d'un office de secrétaire du Roy, il sera déchargé de toutes taxe
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.085 -(12)
- Tomaison
- -(12)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?12
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"