Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du trentième décembre 1713 qui nomme des commissaires pour faire la liquidation de la finance des offices de controlleurs des exploits, supprimez par édit du mois d'octobre 1713...
Identification
- Identifiant
- 2077860
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du trentième décembre 1713 qui nomme des commissaires pour faire la liquidation de la finance des offices de controlleurs des exploits, supprimez par édit du mois d'octobre 1713...
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.084 -(68)
- Tomaison
- -(68)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?68
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"