Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du dix-neuvième décembre 1713 qui ordonne que les propriétaires des droits de dix sols six deniers, deux tiers de deniers d'une part, et quatre sols cinq deniers un tiers de deniers d'autre par minot de sel, qui seront en
Identification
- Identifiant
- 2077856
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du dix-neuvième décembre 1713 qui ordonne que les propriétaires des droits de dix sols six deniers, deux tiers de deniers d'une part, et quatre sols cinq deniers un tiers de deniers d'autre par minot de sel, qui seront en
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.084 -(64)
- Tomaison
- -(64)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?64
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"