Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du septième jour d'octobre 1713 en interprétation de la déclaration du 21 février 1713 portant réunion des offices de commissaires aux prisées et ventes de meubles, créez par édit... d'aoust 1712 aux notaires royaux et des
Identification
- Identifiant
- 2077809
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du septième jour d'octobre 1713 en interprétation de la déclaration du 21 février 1713 portant réunion des offices de commissaires aux prisées et ventes de meubles, créez par édit... d'aoust 1712 aux notaires royaux et des
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.084 -(16)
- Tomaison
- -(16)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?16
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"