Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du cinquième septembre 1713 qui ordonne qu'à commencer du premier octobre prochain, les boeufs et vaches venant des chatellenies, d'Ypres, Furnes et Furmembak dans la Flandre françoise, seront et demeureront exempts et dé
Identification
- Identifiant
- 2077789
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du cinquième septembre 1713 qui ordonne qu'à commencer du premier octobre prochain, les boeufs et vaches venant des chatellenies, d'Ypres, Furnes et Furmembak dans la Flandre françoise, seront et demeureront exempts et dé
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.083 -(58)
- Tomaison
- -(58)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?58
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"