Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui proroge jusqu'au premier novembre prochain, la remise du sixième accordée par l'arrest du 31 janvier de la présente année, de la finance que doivent payer les pourvûs ou propriétaires des offices créez depuis le premie
Identification
- Identifiant
- 2077768
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui proroge jusqu'au premier novembre prochain, la remise du sixième accordée par l'arrest du 31 janvier de la présente année, de la finance que doivent payer les pourvûs ou propriétaires des offices créez depuis le premie
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.083 -(41)
- Tomaison
- -(41)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?41
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"