Traité de paix entre la France et la Savoye, conclu à Utrecht le 11 avril 1713 [ratifié par Louis XIV le 18 avril 1713 et comprenant les renonciations des ducs de Berry et d'Orléans à la couronne d'Espagne et les lettres patentes de mars 1713 admettant ce
Identification
- Identifiant
- 2077716
Titre et mentions
- Titre
- Traité de paix entre la France et la Savoye, conclu à Utrecht le 11 avril 1713 [ratifié par Louis XIV le 18 avril 1713 et comprenant les renonciations des ducs de Berry et d'Orléans à la couronne d'Espagne et les lettres patentes de mars 1713 admettant ce
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1713
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- F. Fournier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 43 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.082 -(12)
- Tomaison
- -(12)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?12
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"