Arrest du Conseil d'Estat du Roy du septième février 1713 qui commet le sieur Regnard pour faire la vente des cinquante nouveaux offices de controlleurs, visiteurs et marqueurs de toutes sortes de papiers entrans en la ville et fauxbourgs de Paris...
Identification
- Identifiant
- 2077676
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du septième février 1713 qui commet le sieur Regnard pour faire la vente des cinquante nouveaux offices de controlleurs, visiteurs et marqueurs de toutes sortes de papiers entrans en la ville et fauxbourgs de Paris...
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.081 -(28)
- Tomaison
- -(28)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?28
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"