Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingtième décembre 1712 qui commet Me Antoine Delaval pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir des deux cent mille livres de taxations attribuées aux officiers comptables et à leurs contrôlleurs, par é
Identification
- Identifiant
- 2077634
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingtième décembre 1712 qui commet Me Antoine Delaval pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir des deux cent mille livres de taxations attribuées aux officiers comptables et à leurs contrôlleurs, par é
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 [sic pour 6] p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(20-40)
- Tomaison
- -(20-40)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)