Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingtième décembre 1712 qui commet Me Antoine Delaval pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir des deux cent mille livres de taxations attribuées aux officiers comptables et à leurs contrôlleurs, par é
Identification
- Identifiant
- 2077633
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingtième décembre 1712 qui commet Me Antoine Delaval pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir des deux cent mille livres de taxations attribuées aux officiers comptables et à leurs contrôlleurs, par é
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 [sic pour 6] p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.080 -(44)
- Tomaison
- -(44)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?44
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"