Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que l'édit... de décembre 1712 portant création d'offices de conseillers de Sa Majesté, inspecteurs vérificateurs des registres, caisse et maniement des commissaires aux saisies réelles, sera exécuté selon sa f
Identification
- Identifiant
- 2077629
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que l'édit... de décembre 1712 portant création d'offices de conseillers de Sa Majesté, inspecteurs vérificateurs des registres, caisse et maniement des commissaires aux saisies réelles, sera exécuté selon sa f
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.080 -(65)
- Tomaison
- -(65)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?65
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"