Edit du Roy qui confirme les propriétaires et possesseurs d'offices et droits créés depuis le premier janvier 1688 dans le possession et joüissance d'iceux, en payant un supplément de finance. Donné à Versailles au mois d'octobre 1712. Registré en Parleme
Identification
- Identifiant
- 2077598
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy qui confirme les propriétaires et possesseurs d'offices et droits créés depuis le premier janvier 1688 dans le possession et joüissance d'iceux, en payant un supplément de finance. Donné à Versailles au mois d'octobre 1712. Registré en Parleme
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.080 -(1)
- Tomaison
- -(1)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?1
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"