"Arrest du Conseil d'Etat du Roy par lequel, en infirmant la sentence des elûs d'Amboise, il est ordonné que les commis du tabac pourront visiter les voitures publiques, sans estre assistez de juges
et en cas du refus par les conducteurs desdites voiture"Identification
- Identifiant
- 2077594
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy par lequel, en infirmant la sentence des elûs d'Amboise, il est ordonné que les commis du tabac pourront visiter les voitures publiques, sans estre assistez de juges
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- et en cas du refus par les conducteurs desdites voiture"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.080 -(23)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(23)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?23
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"