Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne entr'autre chose, que Dame Marie Maudicet, veuve du défunt sieur Deschiens, sera mise en possession de tous les biens et effets de la succession de défunt François Mauricet de la Cour, trésorier de l'Hôtel roya
Identification
- Identifiant
- 2077585
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne entr'autre chose, que Dame Marie Maudicet, veuve du défunt sieur Deschiens, sera mise en possession de tous les biens et effets de la succession de défunt François Mauricet de la Cour, trésorier de l'Hôtel roya
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.080 -(12)
- Tomaison
- -(12)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?12
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"