Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du quinzième octobre 1712 qui fixe les droits de paraphe des registres et contrôlle des exploits, qui seront faits pour l'exécution de l'édit... d'aoust dernier, portant création des offices de commissaires aux prisées et
Identification
- Identifiant
- 2077584
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du quinzième octobre 1712 qui fixe les droits de paraphe des registres et contrôlle des exploits, qui seront faits pour l'exécution de l'édit... d'aoust dernier, portant création des offices de commissaires aux prisées et
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.080 -(14)
- Tomaison
- -(14)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?14
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"