Bibliothèque Paris

Déclaration du Roy, qui confirme les pourvûs des offices créez depuis le premier janvier 1689 dans la jouissance des francsalez à eux attribuez, en payant une finance sur le pied du denier six de la valeur du sel. Donnée à Versailles, le 1e octobre 1712.

Identification

Identifiant unique
2077573
Identifiant
RBSVDP0002077573

Titre et mentions

Titre
Déclaration du Roy, qui confirme les pourvûs des offices créez depuis le premier janvier 1689 dans la jouissance des francsalez à eux attribuez, en payant une finance sur le pied du denier six de la valeur du sel. Donnée à Versailles, le 1e octobre 1712.

Auteurs

Dates auteur
1638-1715
Co-auteur
Louis
Dates auteur secondaire
1675-1740

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
impr. de F. Léonard

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.080 -(4)
Tomaison
-(4)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?4
Conservation
Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"