Résultat du Conseil pour l'exécution du traité fait à Me Pierre Duvieu, pour l'acquisition des trente mille livres de rentes créées et attribuées par édit du présent mois, aux acquéreurs des lettres de noblesse créées par édits... de mars 1696 et may 1702
Identification
- Identifiant
- 2077566
Titre et mentions
- Titre
- Résultat du Conseil pour l'exécution du traité fait à Me Pierre Duvieu, pour l'acquisition des trente mille livres de rentes créées et attribuées par édit du présent mois, aux acquéreurs des lettres de noblesse créées par édits... de mars 1696 et may 1702
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.079 -(70)
- Tomaison
- -(70)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?70
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"