Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que, dans quinzaine du jour de la signification du présent arrest, les plus anciens officiers des jurisdictions du royaume, au corps desquels les offices de secrétaires du Roy ont esté réünis, payeront leur part
Identification
- Identifiant
- 2077565
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que, dans quinzaine du jour de la signification du présent arrest, les plus anciens officiers des jurisdictions du royaume, au corps desquels les offices de secrétaires du Roy ont esté réünis, payeront leur part
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.079 -(69)
- Tomaison
- -(69)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?69
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"