Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les propriétaires et locataires des privilèges de limonadiers, et tous ceux qui tiennent des caffez, et qui débitent en détail de la bière, de l'eau-de-vie, ou d'autres liqueurs, seront tenus de remettre le
Identification
- Identifiant
- 2077564
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les propriétaires et locataires des privilèges de limonadiers, et tous ceux qui tiennent des caffez, et qui débitent en détail de la bière, de l'eau-de-vie, ou d'autres liqueurs, seront tenus de remettre le
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.079 -(68)
- Tomaison
- -(68)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?68
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"