Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'il sera fait fonds dans les états des recettes générales des finances qui seront arrestez au Conseil pour l'année 1711 de la somme de vingt-six-mille cent quatre-vingt-huit livres onze sols quatre deniers, p
Identification
- Identifiant
- 2077534
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'il sera fait fonds dans les états des recettes générales des finances qui seront arrestez au Conseil pour l'année 1711 de la somme de vingt-six-mille cent quatre-vingt-huit livres onze sols quatre deniers, p
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.079 -(46)
- Tomaison
- -(46)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?46
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"