Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les acquits et quittances des payemens faits par les intéressez aux Fermes généralles pour raison du bail d'Ysembert et de la régie pour les années 1707 et 1708 libellés sous le nom de Ferreau, serviront à
Identification
- Identifiant
- 2077512
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les acquits et quittances des payemens faits par les intéressez aux Fermes généralles pour raison du bail d'Ysembert et de la régie pour les années 1707 et 1708 libellés sous le nom de Ferreau, serviront à
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.079 -(23)
- Tomaison
- -(23)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?23
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"