Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du troisième may 1712 qui proroge la surcéance accordée par celuy du 28 avril 1711 aux interessez au traité des dixmes inféodées, pour le payement de leurs billets, jusqu'au 6 may 1713...
Identification
- Identifiant
- 2077471
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du troisième may 1712 qui proroge la surcéance accordée par celuy du 28 avril 1711 aux interessez au traité des dixmes inféodées, pour le payement de leurs billets, jusqu'au 6 may 1713...
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.078 -(76)
- Tomaison
- -(76)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?76
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"