Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 19 avril 1712 qui ordonne que les caissiers, receveurs et commis des adjudicataires du doublement des droits attribuez aux offices d'inspecteurs des boucheries, seront tenus dans trois jours à compter de celuy de la sig
Identification
- Identifiant
- 2077455
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 19 avril 1712 qui ordonne que les caissiers, receveurs et commis des adjudicataires du doublement des droits attribuez aux offices d'inspecteurs des boucheries, seront tenus dans trois jours à compter de celuy de la sig
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.078 -(59)
- Tomaison
- -(59)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?59
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"