Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les tabacs destinez pour la provision de la ferme générale, soit qu'ils soient consommez dans la ville de Ponteaudemer, ou qu'ils passent debout, seront et demeureront à l'avenir exempts des droits du tari
Identification
- Identifiant
- 2077451
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les tabacs destinez pour la provision de la ferme générale, soit qu'ils soient consommez dans la ville de Ponteaudemer, ou qu'ils passent debout, seront et demeureront à l'avenir exempts des droits du tari
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.078 -(55)
- Tomaison
- -(55)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?55
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"