"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du douzième avril 1712 qui ordonne l'exécution des arrests des 22 décembre 1711
12 et 19 janvier 1712 concernants le dixième des rentes deuës à des laïques par les ecclesiastiques et communautez..."Identification
- Identifiant
- 2077450
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy du douzième avril 1712 qui ordonne l'exécution des arrests des 22 décembre 1711
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- 12 et 19 janvier 1712 concernants le dixième des rentes deuës à des laïques par les ecclesiastiques et communautez..."
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.078 -(54)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(54)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?54
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"