Déclaration du Roy, donnée à Versailles le dix-neuvième mars 1712 pour distinguer dans les états finaux des comptes les debets clairs et debets provenans de formalitez, et les debets de quittances d'avec les debets de souffrances faute de formalitez...
Identification
- Identifiant
- 2077435
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, donnée à Versailles le dix-neuvième mars 1712 pour distinguer dans les états finaux des comptes les debets clairs et debets provenans de formalitez, et les debets de quittances d'avec les debets de souffrances faute de formalitez...
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.078 -(43)
- Tomaison
- -(43)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?43
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"