Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet Joseph Moisson pour l'exécution de la déclaration du cinq mars 1712 portant prorogation de trois années de jouissance en faveur des adjudicataires des droits ordonnez estre levez sur les bestiaux, en conséquenc
Identification
- Identifiant
- 2077421
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet Joseph Moisson pour l'exécution de la déclaration du cinq mars 1712 portant prorogation de trois années de jouissance en faveur des adjudicataires des droits ordonnez estre levez sur les bestiaux, en conséquenc
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.078 -(30)
- Tomaison
- -(30)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?30
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"