Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'arrest du vingt-sept octobre 1711 sera exécuté selon sa forme et teneur, et en conséquence annulle les articles des rolles du dixième dans lesquels les biens qui appartiennent à l'Ordre de Malthe sont emp
Identification
- Identifiant
- 2077395
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'arrest du vingt-sept octobre 1711 sera exécuté selon sa forme et teneur, et en conséquence annulle les articles des rolles du dixième dans lesquels les biens qui appartiennent à l'Ordre de Malthe sont emp
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(20-7)
- Tomaison
- -(20-7)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)