Déclaration du Roy, donnée à Marly le vingt-sixième janvier 1712, qui permet aux officiers des Chambres des Comptes du Royaume, de faire enregistrer leurs provisions dans les Chambres des Comptes où elles auront esté adressées. Registrée en la Chambre des
Identification
- Identifiant
- 2077394
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, donnée à Marly le vingt-sixième janvier 1712, qui permet aux officiers des Chambres des Comptes du Royaume, de faire enregistrer leurs provisions dans les Chambres des Comptes où elles auront esté adressées. Registrée en la Chambre des
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.078 -(9)
- Tomaison
- -(9)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?9
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"