Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans huitaine du jour de la publication du présent arrest tous les ecclésiastiques, bénéficiers, communautez, marguilliers des fabriques, administrateurs des hôpitaux et autres titulaires ou régisseurs des
Identification
- Identifiant
- 2077368
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans huitaine du jour de la publication du présent arrest tous les ecclésiastiques, bénéficiers, communautez, marguilliers des fabriques, administrateurs des hôpitaux et autres titulaires ou régisseurs des
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.077 -(115)
- Tomaison
- -(115)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?115
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"