Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'arrest du Conseil du 10 mars dernier sera exécuté selon sa forme et teneur et en conséquence que les particuliers qui ont eu intérest dans les affaires du Roy, ensemble leurs directeurs, caissiers, commis
Identification
- Identifiant
- 2077272
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'arrest du Conseil du 10 mars dernier sera exécuté selon sa forme et teneur et en conséquence que les particuliers qui ont eu intérest dans les affaires du Roy, ensemble leurs directeurs, caissiers, commis
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.077 -(5)
- Tomaison
- -(5)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?5
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"