Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les fermiers des offices et droits mentionnez aux arrests du Conseil des douze may et sept juillet 1711 et sujets au dixième, ordonné estre payé en exécution de la déclaration du quatorze octobre 1710, paye
Identification
- Identifiant
- 2077252
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les fermiers des offices et droits mentionnez aux arrests du Conseil des douze may et sept juillet 1711 et sujets au dixième, ordonné estre payé en exécution de la déclaration du quatorze octobre 1710, paye
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.077 -(16)
- Tomaison
- -(16)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?16
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"