Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du huitième aoust 1711 portant qu'il sera perçu dans toutes l'étendue de la généralité de Paris, la ville exceptée, pendant cinq ans par augmentation, moitié des droits de courtiers commissionnaires de vins, eau-de-vie et
Identification
- Identifiant
- 2077251
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du huitième aoust 1711 portant qu'il sera perçu dans toutes l'étendue de la généralité de Paris, la ville exceptée, pendant cinq ans par augmentation, moitié des droits de courtiers commissionnaires de vins, eau-de-vie et
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.077 -(17)
- Tomaison
- -(17)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?17
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"