Arrest du Conseil d'Estat du Roy du trentième juin 1711 qui reçoit l'abonnement de la généralité de Caen, en payant par les habitans de ladite généralité la somme de cent treize mil neuf cens soixante quatre livres pour la suppression de l'office d'inspec
Identification
- Identifiant
- 2077220
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du trentième juin 1711 qui reçoit l'abonnement de la généralité de Caen, en payant par les habitans de ladite généralité la somme de cent treize mil neuf cens soixante quatre livres pour la suppression de l'office d'inspec
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.076 -(78)
- Tomaison
- -(78)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?78
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"