"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au 1er octobre prochain sans espérance d'aucun autre délay, le terme fixé au 1er juillet
et ordonne que pendant ledit temps les anciennes espèces, les matières et vaisselles d'or et d'argent seront reçu"Identification
- Identifiant
- 2077219
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au 1er octobre prochain sans espérance d'aucun autre délay, le terme fixé au 1er juillet
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne que pendant ledit temps les anciennes espèces, les matières et vaisselles d'or et d'argent seront reçu"
- Indication spécifique
- impr. de F. Léonard
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.076 -(74)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(74)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?74
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"