Arrest du Conseil d'Estat du Roy du trentième juin 1711 qui ordonne qu'à commencer au premier octobre prochain il sera perçu au profit d'André Girardot et de ses cautions, dans l'étendue de la généralité de Soissons, pendant quatre années entières et cons
Identification
- Identifiant
- 2077218
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du trentième juin 1711 qui ordonne qu'à commencer au premier octobre prochain il sera perçu au profit d'André Girardot et de ses cautions, dans l'étendue de la généralité de Soissons, pendant quatre années entières et cons
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.076 -(75)
- Tomaison
- -(75)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?75
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"