"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les édits... de septembre 1708, may 1709 et arrests rendus en conséquence seront exécutez selon leur forme et teneur
en outre que les quittances de finance pour le rachat de la capitation des officiers et"Identification
- Identifiant
- 2077211
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les édits... de septembre 1708, may 1709 et arrests rendus en conséquence seront exécutez selon leur forme et teneur
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- en outre que les quittances de finance pour le rachat de la capitation des officiers et"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.076 -(68)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(68)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?68
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"