Le Jury de l'expropriation pour cause d'utilité publique...
Identification
- Identifiant
- 207721
Titre et mentions
- Titre
- Le Jury de l'expropriation pour cause d'utilité publique...
Auteurs
- Dates auteur
- Composition et fonctionnement du petit jury, loi du 21 mai 1836
- Dates co-auteur
- Formules et textes de lois"
- Auteur secondaire
- Giraud, André
Publication
- Date de publication
- 1932
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- M. Rivière
Description matérielle
- Indication spécifique
- 232 p.
- Format
- 22 cm
- Partie composante
- "Direction des opérations du jury, loi du 3 mai 1841
- Nombre d'objets
- BAVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272900129299
- Code-barre
- MEZ
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 14359