Déclaration du Roy, du nevième juin 1711 qui supprime les offices de regrattiers dans l'étenduë de la province de Languedoc, et ordonne l'établissement de la tremuye pour mesurer le sel. Registrée en la Cour des Comptes, Aydes et finances de Montpellier [
Identification
- Identifiant
- 2077200
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, du nevième juin 1711 qui supprime les offices de regrattiers dans l'étenduë de la province de Languedoc, et ordonne l'établissement de la tremuye pour mesurer le sel. Registrée en la Cour des Comptes, Aydes et finances de Montpellier [
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.076 -(51)
- Tomaison
- -(51)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?51
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"