Arrest du Conseil d'Estat du Roy du neuvième juin 1711 qui règle les droits d'entrée des fers étrangers dans le Haynault ou Flandre françoise ensemble de ceux entrant dans les cinq grosses fermes
Identification
- Identifiant
- 2077196
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du neuvième juin 1711 qui règle les droits d'entrée des fers étrangers dans le Haynault ou Flandre françoise ensemble de ceux entrant dans les cinq grosses fermes
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.076 -(55)
- Tomaison
- -(55)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?55
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"