Arrest du Conseil d'Estat du Roy du neuvième juin 1711 pour le recouvrement de la capitation
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?58
Identification
- Identifiant
- 2077192
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du neuvième juin 1711 pour le recouvrement de la capitation
Auteurs
- Auteur
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?58
- Co-auteur
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- -(58)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.076 -(58)
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"