"Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux collecteurs de l'année 1710 de saisir les grains et fruits de l'année 1711 concurremment avec les collecteurs de l'année 1711
et ordonne que sur la vente qui en sera faite, les collecteurs desdites années"Identification
- Identifiant
- 2077170
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux collecteurs de l'année 1710 de saisir les grains et fruits de l'année 1711 concurremment avec les collecteurs de l'année 1711
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne que sur la vente qui en sera faite, les collecteurs desdites années"
- Indication spécifique
- impr. de F. Léonard
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.076 -(39)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(39)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?39
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"