"Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les arrests de 30 décembre 1710 et 20 janvier 1711 seront executez pour les nations neutres du nord
et quant aux nations neutres d'Italie, elle leur a permis et permet d'apporter dans les ports du royaum"Identification
- Identifiant
- 2077151
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les arrests de 30 décembre 1710 et 20 janvier 1711 seront executez pour les nations neutres du nord
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et quant aux nations neutres d'Italie, elle leur a permis et permet d'apporter dans les ports du royaum"
- Indication spécifique
- impr. de F. Léonard
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.076 -(21)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(21)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?21
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"