Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du trente-unième mars 1711 qui surçoit pendant un an, à compter du jour et datte du présent arrest, toutes poursuites contre les intéressez à la fourniture des vivres de Flandres et d'Allemagne, pour raison de leurs bille
Identification
- Identifiant
- 2077131
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du trente-unième mars 1711 qui surçoit pendant un an, à compter du jour et datte du présent arrest, toutes poursuites contre les intéressez à la fourniture des vivres de Flandres et d'Allemagne, pour raison de leurs bille
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.075 -(96)
- Tomaison
- -(96)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?96
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"