Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du jour de la publication du présent arrest, les pièces de quatre sols seront portées aux Hostels des monoyes, où la valeur en sera payée jusqu'au premier jour de juillet prochain, sur le pied d
Identification
- Identifiant
- 2077130
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du jour de la publication du présent arrest, les pièces de quatre sols seront portées aux Hostels des monoyes, où la valeur en sera payée jusqu'au premier jour de juillet prochain, sur le pied d
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.075 -(92)
- Tomaison
- -(92)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?92
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"