Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui subroge Alphonse Hattanville au lieu et place de Clément, pour continuer le recouvrement de ce qui doit provenir tant de la vente et réunion des offices de maires, lieutenants de maires, secrétaires-greffiers alternati
Identification
- Identifiant
- 2077093
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui subroge Alphonse Hattanville au lieu et place de Clément, pour continuer le recouvrement de ce qui doit provenir tant de la vente et réunion des offices de maires, lieutenants de maires, secrétaires-greffiers alternati
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.075 -(56)
- Tomaison
- -(56)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?56
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"